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Mentions légales

Société en cours d'immatriculation

La société éditrice de ce site est actuellement en cours de création et d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les informations légales complètes (numéro SIRET, RCS, capital social) seront mises à jour dès réception du Kbis. En attendant, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessous.

Article 1 - Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site offreparebrise.fr les présentes mentions légales.

Le site offreparebrise.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : [En cours d'immatriculation]
  • Nom commercial : Offre Pare Brise
  • Forme juridique : [En cours d'immatriculation]
  • Capital social : [En cours d'immatriculation]
  • Siège social : [En cours d'immatriculation]
  • SIRET : [En cours d'immatriculation]
  • RCS : [En cours d'immatriculation]
  • Numéro TVA intracommunautaire : [En cours d'immatriculation]
  • Email : contact@offreparebrise.fr

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société (gérant ou président), dont les coordonnées seront communiquées après immatriculation.

Contact : contact@offreparebrise.fr

Article 3 - Hébergement

Le site offreparebrise.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

Article 4 - Activité

Offre Pare Brise propose des services de :

  • Remplacement de pare-brise à domicile
  • Réparation d'impacts sur pare-brise
  • Calibrage des systèmes d'aide à la conduite (ADAS)
  • Remplacement de vitres latérales et lunettes arrière
  • Gestion des démarches administratives avec les assurances

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site offreparebrise.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Offre Pare Brise. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Offre Pare Brise, à l'exception de l'usage strictement privé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Cookies

Le site offreparebrise.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et optimiser les performances du site.

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

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La création de liens hypertextes vers le site offreparebrise.fr est soumise à l'accord préalable de l'éditeur. Pour toute demande, veuillez nous contacter par email.

Article 9 - Limitation de responsabilité

Offre Pare Brise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Offre Pare Brise ne peut garantir l'exactitude, la précision, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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